Le droit patrimonial est le droit exclusif d’exploitation accordé à l’administrateur du site, lui permettant éventuellement de :
- droit de représentation
, permettant d’autoriser ou non la diffusion publique de l’oeuvre. Sont notamment cités à titre d’exemple dans le code de la propriété intellectuelle la récitation publique, la présentation publique, la projection publique, la télédiffusion, mais la diffusion au travers de réseau informatique rentre dans ce même cadre.
- droit de reproduction
, permettant d’autoriser ou non la reproduction de l’oeuvre.
- la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille
- la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé
La propriété intellectuelle fait référence à la protection des droits d’un auteur sur une œuvre qu’il a créée, écrite ou exprimée. La propriété intellectuelle inclut la protection des droits d’auteur, des marques de commerce ainsi que des inventions. Dans la poussée actuelle du développement des nouvelles technologies de l’information, où la reproduction éphémère et l’enregistrement digital sont la norme, le concept de la propriété intellectuelle est devenu fondamental. L’Internet, le courriel et les pages web fournissent de multiples forums permettant la création de graphiques, de textes, d’œuvres d’art et de musique en plus des multiples opportunités pour les tiers de se les approprier. Certaines solutions techniques s’offrent à l’utilisateur désireux de protéger ses œuvres. Il convient toutefois de toujours avoir à l’esprit que :
- Les images, textes et créations trouvés sur l’Internet sont la propriété de leur créateur. Tout usage de telles œuvres nécessite l’autorisation de leur auteur.
- L’utilisation, la publication et la retransmission de la musique, des images, des textes, des pages web et autres informations trouvées sur l’Internet sont soumises aux restrictions énoncées dans la Loi sur le droit d’auteur.
- Le piratage de logiciel informatique, la reproduction sur CD-Rom ou par retransmission sont des actes interdits par la loi.
La plupart des textes, images, dessins, sons, œuvres musicales que l’on trouve sur Internet sont protégés par le droit d’auteur.
Le droit d’auteur est le droit exclusif de décider de diffuser, de reproduire ou autrement communiquer une oeuvre au public, de la publier, de l’adapter, de la traduire.
Sauf lorsque cela est explicitement mentionné, on ne doit jamais prendre pour acquis que l’on peut copier, reproduire et diffuser quelque contenu que ce soit qui se trouve sur Internet. Il faut, en général, demander l’autorisation pour reproduire et diffuser une oeuvre, par exemple, sur une page web.
Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.